ARTICLE 1
Entre les adhérents, personnes physiques et morales, aux présents statuts, il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collège Régional des Alcoologues Aquitains.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Bordeaux. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau, décision soumise à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.


ARTICLE 2

Cette association à pour buts :

D’ORGANISER ET PROMOUVOIR L’INFORMATION ET LA FORMATION EN ALCOOLOGIE ET DE RÉPONDRE À LA DEMANDE existante en la matière

DE CONSTITUER UNE FORCE DE PROPOSITIONS auprès des instances décisionnaires locales, régionales et nationales.

DE PERMETTRE aux établissements pratiquant l’alcoologie de s’inscrire dans le champ de l’intervention sur les autres addictions.

DE METTRE EN ŒUVRE les recherches permettant au dispositif d’alcoologie de participer à l’élaboration des politiques de Santé Publique.


ARTICLE 3
L’Association se propose comme moyens d’action :

de rassembler les intervenants professionnels (par ordre alphabétique : assistante sociale, diététicienne, éducateur, infirmière, médecin, psychologue, secrétaire, visiteur social, etc.), groupes ou structures concernés par les buts définis par l’Article 2.
de produire et diffuser une publication
de promouvoir et développer des colloques et rencontres locaux, départementaux, régionaux et nationaux
de promouvoir et développer des actions de recherches
de manière générale, de promouvoir toute action pouvant contribuer directement ou indirectement à l’accomplissement des buts définis à l’Article 2.


ARTICLE 4
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres fondateurs :
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui en formulent la demande auprès du bureau en vue de son agrément par une délibération du conseil d’administration ; ils adhèrent aux présents statuts et à l’éventuel règlement intérieur ; ils s’acquittent de leur cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui, sans participer directement aux actions de l’Association, lui ont rendu ou lui rendent encore des services signalés.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent au financement de l’Association par une cotisation spéciale au moins dix fois supérieure à celle des membres actifs pour les personnes physiques, au moins cinquante fois supérieure à celle des membres actifs pour les personnes morales.

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est proposé par le conseil d’administration et soumis à délibération en assemblée générale. Elle est révisable chaque année.



ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par :
décès
démission, sous forme d’une lettre adressée au Président de l’Association
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation après un rappel au moins
exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés (par dérogation à l’Article 8), après que l’intéressé(e) ait été invité(e), par lettre recommandée, à s’expliquer devant le dit Conseil. L’intéressé(e) peut faire appel de la décision d’exclusion devant l’Assemblée Générale suivante.
La perte de sa qualité de membre par l’un des membres de l’Association ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de l’Association. Aucun membre cessant, pour quelque motif que ce soit, de faire partie de l’Association, ne peut exercer de réclamation à l’égard des sommes versées ou des dépenses effectuées par lui au profit de l’Association, ni faire prévaloir sa qualité de membre



ARTICLE 6

L'assemblée générale ordinaire se compose des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Les membres actifs et bienfaiteurs ont une voix délibérative et les membres d’honneur ont une voix consultative.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du secrétaire général, ou sur la demande d’un tiers des membres de l’Association. La convocation est adressée aux membres de l’Association par courrier postal ou électronique.

L'assemblée générale ordinaire entend et approuve les rapports moraux et financiers qui lui sont présentés par le conseil d’administration.
Elle débat et approuve le règlement intérieur ou ses modifications proposées par le bureau. Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
L'assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple des membres actifs et bienfaiteurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée sauf sur proposition du président ou sur demande expresse d’au moins un membre de l’Association, et sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du président, sur délibération d’un tiers du conseil d’administration ou encore à la demande écrite de 20% des membres actifs et bienfaiteurs, selon les modalités statutaires prévues pour l’assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


ARTICLE 7
L’Association est dirigée par un conseil d'administration (CA).
Le conseil d'administration est composé de membres actifs, titulaires ou suppléants, dont le nombre est au plus égal à 25, de façon à favoriser la représentation pluriprofessionnelle et la représentation régionale. Ces personnes sont élues ou cooptées pour 6 ans au cours de l’assemblée générale ordinaire dont l’ordre du jour propose le renouvellement partiel ou total du conseil d’administration. Le CA est renouvelé par tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles.


ARTICLE 8
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou, à défaut, par le secrétaire général, ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les délibérations du CA sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande d’au moins un membre du CA. Chaque membre du CA peut disposer des pouvoirs de membres excusés se faisant représenter, dans la limite de deux pouvoirs par administrateur.
Trois absences consécutives non justifiées auprès du président, d’un vice-président ou du secrétaire général entraînent la perte de la qualité de membre du CA.

Le CA peut, sur proposition de ses membres, inviter une ou plusieurs personnes appartenant ou non à l’Association à s’associer pour avis consultatif à une ou plusieurs de ses réunions.  

Les réunions du CA font l’objet d’un procès-verbal incluant les délibérations et signé par le président et le secrétaire général.

Sur proposition du président et du trésorier, le C.A. soumet chaque année au vote de l’assemblée générale ordinaire le montant de la cotisation des membres.




ARTICLE 9

Le C.A. élit parmi ses membres un bureau composé de :
1º. un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
2º. un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints.
3°. un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans ; les membres sortants sont rééligibles.



ARTICLE 10.

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objectifs de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Après délibération du C.A. à la majorité simple, une fois par an, le président ou le bureau engage toutes les actions de l’Association.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre de l’Association habilité à cet effet par le bureau, sur proposition du président. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits.

Aucun membre ne peut engager l’Association sans mandat du C.A..



ARTICLE 11

Les ressources de l'Association se composent de toutes les ressources légales, notamment :
des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs
des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes, des établissements publics, ou de toute autre personne
des dons manuels
les participations aux frais de gestion et d’organisation de toutes activités répondant aux buts de l’Association
des facturations de prestations de services effectués à la demande d’organismes publics ou privés après délibération favorable du Conseil d’Administration.



ARTICLE 12

Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’Association sont ordonnées par le président, le trésorier ou leurs délégués.
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Les membres du C.A. ne peuvent recevoir de rétribution au titre de leur fonction d’Administrateur.
Pour réaliser ses buts et mettre en œuvre ses objectifs, l’Association se réserve la possibilité de faire appel à certains de ses membres ou à des personnalités extérieures en qualité d’expert. Dans ce cas, les frais engagés par les membres de l’Association à le demande du président font l’objet d’un remboursement.
Le CRAA peut attribuer des subventions à des activités de promotion et de recherche entrant dans le cadre des buts de l’Association. 



ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition conjointe du président et de la majorité simple du C.A., que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Dans cette éventualité, la convocation porte mention des modifications proposées.  

La dissolution l'Association doit être prononcée dans les mêmes conditions que la modification de ses statuts. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.


Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2004